La période des fêtes et son lot de concours sur les réseaux sociaux est officiellement ouverte ! Si le jeu concours est largement utilisé, c’est qu’il a généralement pour objectif de populariser une page / un compte et que la période de Noël, occasion d’offrir des cadeaux, s’y prête particulièrement bien, il faut le dire. Cependant, un élément est souvent occulté ; un jeu concours sur les réseaux sociaux reste un jeu concours même s’il est dématérialisé en partie ou totalement. Il est donc soumis à la loi et aux règles énoncées par le réseau social ou autre media sur lequel il se déroule.

 

Les règles à respecter en matière de jeu concours

La loi prévoit que tout concours doit comporter un règlement. Celui-ci doit être accessible aux participants et comporter les informations générales le concernant :

  • Nom du jeu concours,
  • Noms et coordonnées de l’organisateur. Ainsi que son immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans le cadre d’une entreprise organisatrice,
  • Les conditions de participation du concours,
  • Les lieux de participation,
  • La politique appliquée concernant la collecte de données personnelles,
  • Les dates et heures de début et de fin de concours,
  • Le détail des prix à gagner (nombre, descriptions, valeurs TTC),
  • Le déroulement du concours ; méthode d’attribution des prix, date et lieux du tirage au sort, lieu d’annonce du gagnant,
  • Les modalités d’envoi ou de retrait des prix,
  • Le cas échéant, les modalités de remboursement des frais de participation.

 

Certaines informations supplémentaires peuvent être requises selon la nature de votre concours.

Le jeu concours ne peut dans tous les cas représenter une pratique déloyale. Il ne peut interdire la modification des données personnelles récoltées, ne peut outrepasser les règles du cadre dans lequel il se déroule. Et ne peut, finalement, faire gagner de l’argent ou des bons de réduction.

Le règlement peut être déposé en format PDF sur votre site internet. Il peut également représenter une bonne façon de mener les utilisateurs sur celui-ci tout en respectant les règles !

 

Les jeux concours sur les réseaux sociaux

Chaque réseau édicte son règlement en matière de jeu concours. Nous allons donc explorer les différentes modalités sur les réseaux les plus populaires et déconstruire certaines pratiques largement utilisées.

 

Concours sur Facebook

La plupart des concours sont organisés sur Facebook. Ces concours demandent généralement de remplir certaines conditions pour valider la participation de l’utilisateur (Aimer la page, taguer des personnes, partager en mode »public »,etc.). Ces pratiques ne sont pourtant pas autorisées par Facebook. Vous direz que peu de sanctions sont appliquées quant à ces pratiques. Mais le risque est pourtant réel (suspension du concours, de la page en question, suppression,…). Il en va aussi de votre sens de l’éthique. En effet, vos utilisateurs ont le droit de conserver la politique de confidentialité qu’ils ont choisi (profil privé, publications privées,…).

 

1. Facebook demande une décharge de responsabilité

Vous ne pouvez intituler votre concours « concours Facebook ». Facebook ne peut être associé à l’organisation de concours, celui-ci n’étant pas de sa propre initiative et demande également l’apparition d’une phrase déclarant textuellement que la plateforme n’est pas à l’origine de ce concours et que toute responsabilité ne peut lui être attribuée de ce fait.

Les promotions sur Facebook doivent inclure les éléments suivants :
une décharge protégeant Facebook dûment remplie par chaque participant, et
une mention que la promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook.
2. Respecter les règles d’organisation d’un concours

Comme pour tout concours le règlement doit être accessible facilement.

Si vous utilisez Facebook pour communiquer ou gérer une promotion (par exemple, un concours ou un tirage au sort), vous êtes responsable de la légalité de son déroulement, notamment :
des règles officielles ;
des conditions de l’offre et des modalités de participation (par exemple, limites d’âge et restrictions géographiques) ; et
de la conformité aux règlements régissant la promotion et tous les prix offerts dans le cadre de la promotion (par exemple, l’inscription et l’obtention des approbations réglementaires nécessaires).
3. Ne pas utiliser de pratiques abusives impliquant les murs personnels des utilisateurs ou les fonctionnalités à leur disposition

Même si on croise ces conditions très régulièrement, elles sont, de fait, interdites. Il est interdit d’obliger une personne à partager. Et encore moins en mode public sur son mur, interdit d’obliger à taguer des amis et également interdit d’obliger à partager sur le mur d’un ami.

Vous ne devez pas utiliser les journaux personnels ni les connexions des amis pour gérer des promotions (par exemple, les mentions telles que « partagez ce lien dans votre journal pour participer », « partagez ce lien sur le journal de vos amis pour obtenir plus de participations » ou « identifiez vos amis dans cette publication pour participer » ne sont pas autorisées).

Il est également déconseillé de réserver un concours aux abonnés/fans d’une page. Car cela incite au like. Le like est encore plus déconseillé en tant que règle de participation. Mais le règlement Facebook ne fait pas clairement état de ce point même si logiquement il suit la même éthique que l’implication du mur personnel. Si la personne a paramétré sa confidentialité de façon à ne pas divulguer ce type d’informations, vous ne pourrez savoir si elle a liké votre page ou non.

 

4. Utiliser une application tierce ou la plateforme Facebook

Vous avez le droit de faire appel à une appli tierce ou à Facebook en respectant évidemment les conditions énoncées ci-dessus.

Les promotions peuvent être gérées sur des Pages ou dans des applications sur Facebook.

 

5. Le concours engage votre responsabilité

Facebook vous rappelle que

Nous ne vous fournirons aucune assistance dans la gestion de votre promotion. De plus, si vous utilisez notre service pour gérer votre promotion, vous acceptez de le faire à vos propres risques.

 

Concours sur Instagram

Le réseau social appartenant à Facebook, le règlement est pratiquement identique.  La décharge d’Instagram doit être nommée, votre responsabilité est engagée, la rédaction et l’accessibilité du règlement vous incombe. Seul un élément diffère et il a attrait aux abus.

 

Identification exacte du contenu

Vous devez identifier le contenu de manière exacte et encourager les utilisateurs à en faire de même (p. ex. : n’encouragez pas les personnes à s’identifier dans une photo sur laquelle elles n’apparaissent pas).

Les interdictions sur Instagram sont donc plus souples.

 

Concours sur Youtube

Les pratiques sont sensiblement similaires à celles de Facebook.

 

1. Décharge de la responsabilité

Vous êtes l’unique responsable de votre concours et ne pouvez pas associer ou affilier YouTube à votre concours sans obtenir notre autorisation écrite au préalable. Vous n’êtes pas autorisé, entre autres, à indiquer expressément ou à suggérer d’une manière ou d’une autre que YouTube est impliqué dans votre concours ou l’approuve de quelque façon que ce soit.

 

2. Encadrement du règlement

Youtube prévoit l’ajout de règles spécifiques aux concours diffusés sur sa plateforme.

Règles officielles de votre concours :

  1. Vous devez élaborer un ensemble de « règles officielles » qui :
    a. comprennent des liens menant au Règlement de la communauté YouTube, et indiquent que les soumissions non conformes seront disqualifiées ;
    b. indiquent toutes les informations requises par l’ensemble des lois fédérales, nationales et locales ainsi que par les règles et les réglementations applicables, y compris les sanctions aux États-Unis ;
    c. respectent scrupuleusement les Conditions d’utilisation de YouTube.
  2. Le concours doit être géré tel qu’indiqué dans les règles officielles, et toutes les récompenses doivent être remises conformément à ces règles.
  3. Vous êtes responsable des règles et de tous les aspects administratifs du concours.
  4. Les règles doivent indiquer clairement aux internautes que YouTube n’est pas un sponsor du concours et ne saurait être tenu responsable de tout élément qui y serait lié.
  5. Vous devez joindre aux règles officielles un avis de confidentialité légalement conforme, expliquant la manière dont les données personnelles collectées pour le concours seront utilisées. Vous devez également respecter cet avis.

 

3. Interdictions

Dans le même schéma que Facebook, Youtube tend à réguler les abus en matière de partages, de likes, d’incitations et d’abonnements.

Le concours ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers ni encourager l’atteinte à ces droits ou la participation à une activité illégale.

Vous ne pouvez pas demander à l’utilisateur de vous céder tous les droits relatifs à sa contribution ni de vous en transférer la propriété.

La participation à votre concours doit être gratuite (n’oubliez pas de vérifier les lois relatives aux loteries applicables dans votre région).

Vous ou un tiers ne devez pas modifier les statistiques du service YouTube (nombre de vues, d’abonnés ou de clics sur J’aime/Je n’aime pas, par exemple) de façon à ce qu’elles ne reflètent plus l’engagement véritable de l’utilisateur sur YouTube.

 

Concours sur Twitter

Ici, les règles diffèrent. Twitter commence par énoncer ce qu’il autorise.

 

1. Autorisations

Sur Twitter vous pouvez encourager le ReTweet ou la publication d’un Tweet particulier, encourager l’abonnement et l’utilisation de hashtags pertinents (en rapport avec le concours ou votre entreprise).

Sur Twitter, les concours et tirages au sort peuvent récompenser la publication d’un Tweet spécifique, l’abonnement à un compte donné ou la publication de Tweets comportant un hashtag défini.

 

2. Décourager les pratiques abusives

Il est de votre devoir d’interdire la participation sur des comptes multiples et le Retweet intensif. Ce en stipulant qu’une seule participation sera prise en compte et que toute participation multiple entrainera une disqualification.

Les utilisateurs créant de nombreux comptes afin de participer plusieurs fois au même concours risquent la suspension de tous leurs comptes. Veillez donc à inclure une règle stipulant qu’une personne tentant de participer via plusieurs comptes sera inéligible.

Nous vous recommandons de définir des règles claires stipulant que les participations multiples au cours d’une même journée ne seront pas acceptées.

 

3. Mention de votre compte

Twitter encourage également à stipuler dans votre règlement le devoir de vous taguer pour que vous puissiez procéder à un tirage au sort optimal.

Au moment de choisir un vainqueur, vous devez disposer d’une vue d’ensemble de tous les participants. Si les Tweets vous mentionnent, vous pourrez tous les voir dans votre fil Notifications (en savoir plus sur les réponses et mentions). Une simple recherche publique n’affichera peut‑être pas tous les Tweets et certains participants sont susceptibles d’être masqués dans les résultats de recherche pour préserver la qualité de celle‑ci.

 

4. Respect des règles Twitter et de la loi applicable

Twitter demande comme tous les autres réseaux de se mettre en conformité avec la loi et donc de rédiger un règlement et de le rendre accessible. Toutefois, aucune réelle interdiction n’est stipulée. Outre celle de ne pas enfreindre les règles Twitter.

Avant de lancer tout concours ou tirage au sort, assurez‑vous de sa conformité à toutes les lois et réglementations en vigueur. Le respect de ces lois et réglementations relève de votre responsabilité.

Suivez les Règles de Twitter

Les consignes ci‑dessus aideront les participants à votre concours à ne pas commettre d’infractions. Par ailleurs, assurez‑vous de bien lire les Règles de Twitter et nos bonnes pratiques de recherche avant de lancer votre concours.

 

Vous remarquerez que Twitter interdit peu de pratiques. Il encourage uniquement à faire suivre son règlement initial.

 

Règlements en question

Retrouvez ci-dessous les différents règlements nous ayant permis de rédiger cet article :

Règlement Facebook

Règles promotionnelles Instagram

Règles et consignes relatives aux concours sur YouTube

Consignes relatives aux concours sur Twitter / Règles Twitter

 

Vous incombe maintenant, en toute connaissance de cause, de vous plier ou non aux règles de chacun des réseaux sociaux et de vous en servir en bon père de famille ou au contraire de prendre les risques de vous exposer à des pénalités pour non-respect des règlements et de la loi relative aux jeux concours !

 

Et si l’utilisation générale des réseaux sociaux vous est étrangère, nous vous invitons à lire notre cycle dédié aux réseaux sociaux et à leurs spécificités !

 

Estelle Phalempin